24 novembre 2016 – Question écrite – L’impact de la taxe kilométrique pour poids lourds sur les finances communales

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Concerne : Question écrite de Gilles Foret et Fabrice Drèze, conseillers communaux, concernant l’impact de la taxe kilométrique pour poids lourds sur les finances communales.

 

Depuis le 1er avril 2016, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes doivent s’acquitter d’un prélèvement kilométrique sur les principaux axes routiers wallons (notamment). Une partie du charroi communal de la Ville de Liège est logiquement concerné par cette mesure.

 

Plus de 6 mois après l’entrée en vigueur de cette mesure, je souhaiterais connaître son impact sur les finances de notre commune. Pourriez-vous donc m’indiquer :

 

  • combien de véhicules communaux de la Ville de Liège sont concernés par cette taxation kilométrique ? Pouvez-vous nous détailler les différents services communaux impactés et dans quelle proportion ?
  • les véhicules concernés ont-ils tous été équipés d’un On Board Unit (ou OBU) à la date du 1er avril 2016 ? Des problèmes de fiabilité ont-ils été constatés pour certains d’entre eux ? Dans quelle proportion ?
  • depuis le 1er avril 2016, quel montant a déjà été facturé à la Ville de Liège dans le cadre de cette taxation au kilomètre ? Pouvez-vous là aussi nous donner la répartition par service communal ?
  • s’il est possible de réaliser une projection du coût annuel de cette taxation pour la Ville de Liège sur base de nombre de kilomètres parcourus estimé ?
  • outre le charroi communal à proprement parler, cette taxation touche également des véhicules utilisés par la Ville par le biais d’un prestataire de services (comme la collecte et le ramassage des déchets via Intradel par exemple). Il paraît évident que le coût engendré par cette taxe kilométrique sera tôt au tard répercuté sur les clients de ces prestataires parmi lesquels la Ville de Liège. Une augmentation de certains tarifs due à cette taxation vous a-t-elle déjà été signifiée ? Par quel(s) prestataire(s) ? Pour quel(s) montant(s) ? A défaut, a-t-on une estimation du surcoût total engendré ?

 

Merci d’avance pour les réponses que vous ne manquerez pas d’apporter.

 

Gilles Foret et Fabrice Drèze,

Conseillers communaux

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