2 octobre 2017 – Conférence de Presse – Nos cimetière à l’abandon

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Nos morts sont à l’agonie dans des cimetières à l’abandon. L’ensemble des conseillers communaux du groupe MR a décidé de réagir pour que la situation ne s’enlise pas.

Des photos ont été prises pour démontrer le manque d’entretien flagrant des cimetières communaux. Les mauvaises herbes poussent partout et des immondices jonchent le sol. Les citoyens souhaiteraient se recueillir près de leurs proches dans un endroit plus propre.

 

Une telle situation est inacceptable, car elle ne respecte ni les défunts, ni les proches qui viennent fleurir les tombes… La Ville doit réagir et prendre les choses en main pour rendre leur splendeur à nos cimetières. L’Echevin en charge de cette matière, interpellée plusieurs fois par nos soins, se défend en expliquant que la Ville de Liège doit faire face à un arrêté du Gouvernement Wallon, qui interdit l’usage de produits phytopharmaceutiques. En conséquence, Liège a choisi de … ne rien faire. Cette inaction a un nom, la « gestion différenciée ».

 

L’entretien n’est-il donc pas une priorité pour le Collège ? Apparemment, non. Le projet de Ville 2012-2022 ne dit pas un seul mot à ce propos. Ce dossier nous semble pourtant primordial pour les Liégeoises et les Liégeois.

 

Voici les photos récoltées par le groupe MR, ainsi qu’une série de propositions pour améliorer cette situation catastrophique. Grâce à ce point presse, nous souhaitons que la Ville ouvre les yeux et réagisse !

 

Propositions

Le groupe MR propose :

 

  • Soit évaluée, pour la gestion de certains centres d’intérêts (piscines, centres sportifs, etc.), mais aussi pour la réalisation de certaines tâches généralement assurées par les communes elles-mêmes, pour leur propre compte (entretien des voiries et des immeubles communaux, gestion des espaces publics et des cimetières, …), la possibilité de faire appel à des entreprises privées sous forme de concession ;

 

  • Collaboration avec l’Ecole d’horticulture de Liège afin que les élèves viennent, dans une perspective didactique et utile, seconder le personnel

 

  • Le Groupe MR du Conseil communal de Liège propose diverses modifications au règlement « sépultures ». L’objectif est d’avoir des cimetières mieux entretenus. Ce n’est pas seulement du ressort de l’autorité communale. Les familles doivent aussi entretenir leurs concessions. L’autorité communale peut intervenir, notamment en mettant en place un système de parrainage et/ou de revente de sépultures abandonnées. L’exemple existe à Tournai où a été mis en place une vente annuelle de pierres tombales abandonnées. C’est la création d’un marché de la pierre tombale de récupération.

 

PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DE POLICE RELATIF AUX FUNERAILLES ET SEPULTURES DE LA VILLE DE LIEGE (2/2/2011)

 

Considérant

 

  • Le nombre croissant de concessions abandonnées dans les cimetières ;
  • Le nombre croissant de concessions non-entretenues ;
  • La mise en place dans d’autres villes de système de vente/achat de concessions abandonnées ;
  • La mise en place de système de revente de sépultures abandonnées ;

Le Groupe MR propose de minimes modifications du  règlement de police relatif aux funérailles et sépultures de la Ville de Liège adopté le 2 février 2011 en se basant  sur  le règlement sur les funérailles et sépultures de la Ville de Tournai adopté le 3 juillet 2006.

 

Les modifications proposées portent sur deux points spécifiques mais peut-être y-a-t-il lieu de revoir tout le règlement sur base de changements dans la société.

 

Les deux modifications portent sur l’entretien des sépultures et sur les abandons de concessions qui sont de plus en plus nombreuses. Si ces abandons concernent toutes les concessions, que ce soient sur des sépultures en pleine terre, en caveau, en cavurnes ou en columbarium, la modification suggérée porte sur les monuments et, plus spécifiquement encore, sur l’organisation  de la vente de monuments abandonnés (la notion de monuments étant précisée dans l’article 89) et qui (article 51) de par cet abandon « deviennent propriété de la Ville de Liège ».

Cet article 51 fait référence explicitement au constat d’abandon. « Si l’état d’abandon est constaté,… » Nous supposons que les modalités du « constat d’abandon » sont fixées dans un règlement spécifique. Il serait peut-être bon de l’insérer dans le Règlement général (ou en annexe, avec un lexique – Cfr Tournai).

 

Les cimetières regorgent de monuments funéraires de valeur patrimoniale. Le règlement de Tournai consacre un chapitre complet à « La sauvegarde du patrimoine architectural des cimetières » et 18 articles du règlement.

 

ENTRETIEN

 

Nous proposons une modification à l’article 55.4 :

« Si à l’expiration de la concession, celle-ci n’a pas fait l’objet d’une demande de renouvellement, la sépulture est maintenue pendant un délai de DIX ans (au lieu de cinq ans), prenant cours à la date de dernière inhumation, si celle-ci est intervenue moins de cinq ans avant la date d’expiration de la concession ».

Justification : L’allongement de la durée de vie doit permettre aux familles une plus grande latitude dans la gestion de ces questions délicates.

 

Nous proposons un ajout à l’article 55. Y ajouter un point 5 :

« Lorsqu’un acte d’abandon est constaté et a fait l’objet d’un affichage d’abandon, tout renouvellement de la concession sera conditionné à la remise en état de celle-ci ».

Justification : Dès lors qu’un nouvel intérêt familial existe pour une concession, il faut faire en sorte de remettre la concession en l’état.

 

ACHAT/VENTE DECONCESSIONS/ MONUMENTS ABANDONNES

 

Sur base de l’exemple de Tournai, nous proposons d’insérer un chapitre spécifique au règlement. Nous le placerions après le chapitre 20 (repoussant la numérotation des chapitres et articles suivants).

 

Chapitre 21. Absence de renouvellement de concessions : enlèvement des monuments. (L’article 55.4. fixe à 5 ans la durée de maintien de la concession prenant cours à la dernière inhumation ou à la date d’expiration. – A Tournai, ce délai est de 10 ans. Voir ma proposition ci-dessus).

 

Article 150. Si la famille ou les ayant-droits ne souhaitent pas renouveler la concession mais qu’elle désire enlever le monument et les autres signes indicatifs de sépulture, elle doit :

  • introduire, dans les trois mois à partir de l’expiration de la concession, une demande écrite d’autorisation auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins ;
  • procéder à l’enlèvement dans les 6 mois de la notification de l’autorisation.

Au-delà de ces délais, les monuments et autres signes distinctifs deviennent automatiquement propriété communale sans aucun recours possible (art.51).

Le Collège détermine la destination à donner à ces monuments et autres signes indicatifs de sépulture. Si ceux-ci sont en bon état, ils peuvent, le cas échéant, être revendus à des tiers.

Si la sépulture comporte un caveau ou une citerne, celui-ci/celle-ci doit également être prise en compte.

Le prix de vente du monument, des autres signes indicatifs de sépulture et de l’éventuel caveau ou citerne est fixé par le Collège des bourgmestres et échevins après avis du Conservateur.

Justification : La Ville met ainsi en place un « marché de la pierre tombale de seconde main ». Cela permet de redonner vie à des tombes de pierre bleue du pays et de maintenir une uniformité dans les zones « patrimoniales » des cimetières. Et source de nouvelles recettes pour la Ville. Les modalités de la vente doivent être précisées dans une annexe. (Cfr Tournai)

 

 

Article 151 : Toute personne peut solliciter l’achat d’un caveau/citerne ou d’un monument à condition qu’elle s’engage à  l’entretenir. L’acquéreur  doit introduire une demande écrite accompagnée d’une note de motivation. Cette demande est soumise à l’approbation du Collège des Bourgmestre et Echevins, après avis de la Commission.

Justification : l’article permet à tout le monde de participer à la mémoire d’un disparu et veille à l’entretien des monuments abandonnés.

 

Article 151 : s’il s’agit d’une reprise de concession, l’acquéreur du monument ou du caveau/citerne s’engage à le/la restaurer et à placer une nouvelle plaque dans le matériau du monument avec la nouvelle épitaphe.

Justification identique à l’insertion de l’article 55.5. Dès lors qu’un nouvel intérêt existe pour une concession, il faut faire en sorte de remettre la concession en l’état.

 

Article 152 : Les sépultures dont le caractère architectural, artistique, artisanal, historique ou symbolique a été reconnu par la Commission et le Collège des Bourgmestre et Echevins peuvent faire l’objet d’un parrainage dans le but de perpétuer le souvenir d’une ou de plusieurs personnes inhumées ou de sauvegarder le monument. Toute personne intéressée par un parrainage doit en faire la demande écrite au Collège avec une note de motivation. Le demandeur s’engage à restaurer la sépulture à ses frais. Un avis précisant ce parrainage pourra être affiché à l’entrée du cimetière.

Justification identique à l’insertion de l’article 55.5. Dès lors qu’un nouvel intérêt existe pour une concession, il faut faire en sorte de remettre la concession en l’état. Il s’agit ici d’en encouragement au parrainage avec les garde-fous pour éviter les parrainages « douteux ».

 

Art . 153 : Chaque année, le Collège des bourgmestre et Echevins officialisent la liste des concessions/sépultures à l’abandon, en mentionnant les éventuelles protections patrimoniales dont ils font l’objet.

Cela permet alors de susciter l’intérêt et de signaler les monuments mis en vente.

Dossier complet avec Photos : CP cimetières

 

 

 

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