24 avril 2018 – Motion relative au respect par les partis politiques des principes fondamentaux

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Motion relative au respect, par les partis politiques déposant des listes aux prochaines élections communales, des principes fondamentaux contenus dans la Constitution belge, la Convention européenne des Droits de l’Homme et la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie.
Le Conseil communal,
Considérant qu’à l’aube de l’échéance électorale communale, certaines idées
programmatiques de formations politiques dévoilées récemment sont porteuses de
propositions liberticides et manifestement contraires aux principes fondamentaux de la
Démocratie, contenus dans la Constitution belge (tel le principe d’égalité) et dans la
Convention européenne des Droits de l’Homme.
Considérant que les divers instruments juridiques fondant la Démocratie ne peuvent
être cassés au gré d’un discours politique et – a fortiori – d’un discours politique aux
relents théocratiques.
Qu’il est de la responsabilité des assemblées élues, comme le Conseil communal, d’être
les garants des valeurs démocratiques et de veiller à l’équilibre entre la liberté
d’expression et le respect de la dignité humaine.
Considérant qu’on ne peut donc admettre que certaines formations politiques se
prévalent de la liberté d’expression pour se livrer à des discours attentatoires aux
libertés et droits fondamentaux ainsi qu’au respect des valeurs démocratiques.
Qu’il est intolérable d’utiliser le droit à la liberté d’expression à des fins contraires à
l’esprit de la Convention européenne des Droits de l’Homme – fins qui contribueraient à
la destruction des droits et libertés garantis par la Convention.
Considérant qu’outre les principes démocratiques à défendre, il convient d’assurer la
cohésion sociale dans notre société en luttant contre toute forme de discrimination
notamment basée sur le sexe.
Que l’égalité entre les Hommes et les Femmes, dans l’ensemble du fonctionnement
sociétal mais également politique, doit être garantie et ne peut être détricotée au gré
d’un prisme doctrinal.
Considérant que les élections communales prochaines doivent garantir l’expression
d’une démocratie saine et d’une représentativité de la population dans son ensemble,
exempte de toute discrimination.
Que, nonobstant les visions sociétales diverses portées par les différents partis
politiques, il convient de réaffirmer l’adhésion aux valeurs démocratiques respectueuses
des libertés fondamentales.
Considérant qu’il conviendra que l’attitude des formations politiques, durant la
campagne électorale, soit irréprochable quant au respect de la Constitution et des Lois
du Peuple belge.
Considérant qu’il importe de s’assurer que les formations politiques qui ne respectent
pas des principes fondamentaux contenus dans la Constitution belge, la Convention
européenne des Droits de l’Homme et la Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer
certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, ne puissent bénéficier du
placement d’affiches par l’administration communale prévu par le Règlement de police
et d’administration relatif à l’affichage électoral du 25 juin 2012.
Qu’il est de la compétence du Bourgmestre et du Collège communal de faire respecter le
maintien de l’ordre pendant la campagne électorale.
Par ces considérants, le Conseil communal
Demande que chaque parti présentant une liste électorale pour les élections
communales signe une charte dans laquelle il s’engage à respecter les principes
fondamentaux de la Démocratie contenus dans la Constitution belge et la Convention
européenne des Droits de l’Homme.
Le groupe MR

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